Tout propriétaire d’ascenseur doit obligatoirement entretenir son installation pour la mettre en service (article 79 de la loi n° 2003-590 et décret n° 2004-964), et doit ainsi souscrire un contrat de maintenance ascenseur auprès d’un prestataire qualifié. Visant à garantir le bon fonctionnement de l'ascenseur et à en assurer la sécurité, ce contrat est légalement tenu de comporter a minima les prestations et clauses suivantes :
Les prestations obligatoires :
- une visite toutes les 6 semaines pour surveiller le fonctionnement et effectuer les réglages nécessaires ;
- la vérification toutes les 6 semaines de l'efficacité des serrures des portes palières ;
- l'examen des câbles tous les 6 mois ;
- la vérification annuelle des parachutes ;
- le nettoyage annuel de la cuvette, du toit de cabine et du local des machines ;
- la lubrification et le nettoyage des pièces ;
- la réparation ou le remplacement des petites pièces présentant des signes d'usure (n’hésitez pas à demander la liste de ces pièces dites « minimales », définie par l’arrêté du 18-11-2004) ;
- les mesures d'entretien soulevées par le contrôle technique quinquennal ;
- le dépannage de l'ascenseur, sa remise en fonctionnement et l'extraction des personnes bloquées au sein de la cabine.
Les clauses minimales
- la durée du contrat, d'un an au minimum, ainsi que ses modalités de reconduction et de résiliation ;
- les délais, jours et plages horaires d’intervention en cas de pannes ;
- les conditions de disponibilité et de fourniture des pièces de rechange ;
- les modalités de constitution du carnet d'entretien (papier ou électronique) ;
- les garanties du contrat d'assurance du prestataire en charge de la maintenance des ascenseurs ;
- les pénalités en cas de non-respect du contrat de maintenance ascenseur ;
- les conditions pour faire appel à un sous-traitant ;
- les modalités permettant la signature d'un avenant ;
- les modalités de révision du prix du contrat d'entretien de l'ascenseur ;
- les modalités de mise à disposition d'un technicien lors de la réalisation du contrôle technique.
Avant de souscrire un contrat de maintenance ascenseur, il est donc essentiel de vérifier que l’ensemble de ces prestations et clauses minimales sont bien respectées. Toutefois, il est également judicieux de considérer d'autres critères afin de bénéficier d'un contrat d’entretien ascenseur répondant aux besoins et usages spécifiques de votre bâtiment :
- les prestations complémentaires : prise en charge du petit vandalisme, récupération des objets tombés dans la fosse, couverture étendue des petites pièces, plus grand nombre de contrôles… Autant de prestations qu’il est possible de souscrire afin de bénéficier d’un service sur-mesure pour l’entretien des ascenseurs ;
- la couverture des pièces élargie : en plus du remplacement ou de la réparation des pièces détachées dites « minimales », vous pouvez étendre les garanties à d'autres éléments (électroniques, mécaniques, décoratifs, signalétiques, etc.) et en personnaliser la durée de couverture ;
- les délais d’intervention modulables : vous avez la possibilité d’adapter les délais d’intervention selon vos besoins, afin par exemple de bénéficier d’une assistance tôt le matin, en soirée ou/et le weekend ;
- les services additionnels : la maintenance prédictive garantit une disponibilité optimale des équipements et une plus grande sécurité, les écrans d’information gérables à distance permettent une meilleure communication avec les occupants…
- l’expertise du prestataire : qualité de formation des techniciens, large maillage territorial, compétences multimarques, services innovants (maintenance prédictive, carnet d’entretien digital, etc.), disponibilité du centre de relation client, solidité financière... Autant d’éléments qui permettront – à contrats de maintenance ascenseur équivalents – de faire son choix entre plusieurs prestataires ;
- enfin, le coût du contrat : le rapport qualité/prestations/prix est, bien sûr, important pour souscrire un contrat de maintenance ascenseur adapté à vos exigences spécifiques. Gardez à l’esprit qu’un contrat plus complet et sur-mesure pourra faciliter la gestion au quotidien et limiter les désagréments et coûts supplémentaires en cas d’imprévu.
